Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site et des services d'Aulia, ainsi que les conditions d'utilisation par l'Utilisateur. Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 1 — Définitions et objet du service
Le service Aulia désigne une solution logicielle d'Intelligence Artificielle accessible en ligne (SaaS) ayant pour objet la qualification proactive des leads commerciaux à destination des professionnels, notamment du secteur de la rénovation, du bâtiment, de l'artisanat et des installations d'équipements à haute valeur ajoutée.
Définitions :
- « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au Site ou à l'interface du logiciel.
- « Client » : tout professionnel ayant souscrit à une formule d'abonnement Aulia.
- « Lead » : tout visiteur du site web d'un Client interagissant avec l'Agent IA Aulia déployé sur ledit site.
- « Éditeur » : Auguste CLEMMERSSEUNE, auto-entrepreneur, exploitant le service Aulia.
Article 2 — Accès au service et responsabilités techniques
L'Éditeur s'efforce de permettre l'accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services. L'engagement de l'Éditeur en termes de disponibilité est une obligation de moyens et non de résultat.
La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès au Site ou d'interruption du fonctionnement de l'Agent IA. L'Utilisateur accepte que l'outil repose sur des technologies d'apprentissage automatique et d'intelligence artificielle, impliquant une obligation de moyens et non de résultat quant à la pertinence absolue des interactions conversationnelles et des décisions de qualification (catégorisation Vert / Orange / Rouge).
Article 3 — Propriété intellectuelle du SaaS
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, codes sources, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, logos, marques) exploités par Aulia au sein de sa plateforme SaaS sont protégés par tous les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Toute reproduction, représentation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est strictement interdite et fera l'objet de poursuites judiciaires.
Article 4 — Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site et via le service Aulia fait l'objet de la Politique de Confidentialité. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et l'accepter.
Article 5 — Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site, du logiciel ou de leur exploitation. Toute modification substantielle des CGU sera notifiée à l'Utilisateur par e-mail et publication sur le Site au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur. L'utilisation continue des services après modification vaut acceptation sans réserve des nouvelles CGU.